Le Quotidien du 10 février 2009 : Sécurité sociale

[Brèves] Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation équivalent retraite

Réf. : Décret n° 2009-124, 04 février 2009, revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite, NOR : ECED0901767D, VERSION JO (N° Lexbase : L7224ICK)

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[Brèves] Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation spécifique de solidarité et de l'allocation équivalent retraite. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3227661-0
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le 22 Septembre 2013

Le décret n° 2009-124 du 4 février 2009 (N° Lexbase : L7224ICK), publié au Journal officiel du 5 février, porte revalorisation de l'allocation temporaire d'attente (C. trav., art. L. 5423-8 N° Lexbase : L5812IAI), de l'allocation spécifique de solidarité (C. trav., art. L. 5423-1 N° Lexbase : L2807H9T) et de l'allocation équivalent retraite (C. trav., art. L. 5423-23 N° Lexbase : L2354HXH). Désormais, donc, le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,54 euros ; le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité de 14,96 euros ; le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 euros ; enfin, le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est de 32,30 euros. A noter que ces nouveaux taux sont, d'ores et déjà, applicables, puisqu'ils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009 .

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