[Brèves] Protection accrue des consommateurs en matière de time share

A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 3 février dernier, la Directive du 14 janvier 2009, relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d'échange (Directive (CE) 2008/122 N° Lexbase : L6947ICB). Ce texte précise les conditions commerciales liées à l'utilisation de biens à temps partagé et aux produits de vacances à long terme, ainsi qu'à la revente et à l'échange, afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des informations précontractuelles, des droits et obligations des contrats et des possibilités de rétractation, de façon claire et compréhensible. A cet égard, le consommateur devra recevoir une brochure contenant des informations sur le bien utilisé à temps partiel, brochure rédigée soit dans la langue du pays dont il est ressortissant, soit dans celle du pays où est situé le bien. Le consommateur pourra également bénéficier d'une prolongation du délai de rétractation si l'information pertinente n'a pas été fournie par les opérateurs professionnels. L'exercice du droit de rétractation devra rester gratuit durant ce délai prolongé quels que soient les services dont le consommateur ait pu profiter. L'expiration du délai de rétractation n'interdit pas au consommateur d'exercer des recours en cas de manquements aux exigences en matière d'information.

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