[Brèves] Avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales

Le 14 janvier 2009, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité présentait une communication sur les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales. L'objectif était clair, il s'agissait de "faire de l'année 2008 celle du redémarrage de l'Europe sociale". Dans cette optique, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008, trois Directives ont été adoptées, ainsi qu'une position commune sur un Règlement, après une période de quatre ans où aucun accord n'avait pu être trouvé sur aucun texte dans ce domaine : révision de la Directive (CE) 94/45 du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (N° Lexbase : L8165AUX) ; adoption de la Directive (CE) n° 2008/104 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative au travail intérimaire (N° Lexbase : L1146ICG) ; adoption d'une Directive reprenant la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans le secteur maritime ; et adoption d'une position commune sur le Règlement d'application du Règlement portant coordination des systèmes de Sécurité sociale, qui rendra plus facile la vie des travailleurs mobiles en Europe, notamment des travailleurs frontaliers. N'oublions pas, par ailleurs, que la présidence française a, également, obtenu des avancées concernant la modernisation des marchés du travail en Europe ; le développement des coopérations en matière de lutte contre les fraudes aux prélèvements et prestations sociales ; l'accord sur une mobilisation accrue du Fonds social européen et du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ; et l'adoption des principes communs d'action en matière d'inclusion active et d'encourager la fixation d'objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté.

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