[Brèves] Création du Conseil national de l'urgence hospitalière

Un décret du 9 janvier 2009 crée pour une durée de 3 ans, le Conseil national de l'urgence hospitalière (décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009, relatif à la création et aux missions du Conseil national de l'urgence hospitalière N° Lexbase : L5082IC9). Cette nouvelle instance a pour mission d'émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d'urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d'optimiser la cohésion, la fluidité et l'efficience de cette prise en charge ; de proposer des modes d'organisation de la permanence des soins hospitalière permettant la prise en charge de l'urgence au niveau territorial et au niveau des établissements ainsi que des procédures d'évaluation de ces organisations ; d'analyser l'impact des organisations sur les conditions d'exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant en établissement de santé ; et de contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l'innovation dans le domaine de la réponse à l'urgence en établissement de santé. Le Conseil national pourra être saisi par le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l'organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Son bureau se réunit autant que nécessaire, précise le décret. Sa composition sera fixée par un arrêté du ministre de la Santé.

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