[Brèves] Entrée en vigueur de la nouvelle législation sur le transport aérien

Depuis le 1er novembre 2008, la nouvelle législation sur le marché unique des transports aériens est entrée en vigueur (Règlement n° 1008/2008 du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté N° Lexbase : L7127IBL). Ces règles organisent l'octroi des licences, la surveillance des compagnies aériennes et l'accès au marché. Elles garantissent ainsi un transport aérien compétitif et une qualité renforcée pour les citoyens. Par ailleurs, la nouvelle législation oblige les compagnies à afficher les prix des billets toutes charges et frais compris. Cette mesure permettra aux passagers, dans toute l'Union européenne, de connaître à l'avance le prix à payer et de comparer les offres. Enfin, la discrimination tarifaire sur la base de la résidence est, désormais, interdite.

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