[Brèves] Présentation d'un projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Au Conseil des ministres du 22 octobre 2008 a été présenté un projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le Gouvernement souhaite, à travers ce texte, moderniser le système de santé et apporter des réponses aux grands enjeux que sont l'accès de tous aux soins, le décloisonnement entre l'ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques, la santé des jeunes et, d'une manière générale, la coordination du système de santé. Le premier titre du projet de loi, consacré à l'hôpital, revient sur le fonctionnement de l'hôpital, ses missions et les liens entre médecine de ville et hôpital sont renforcés. Le pilotage de l'hôpital est recentré sur le projet médical sous la conduite du chef d'établissement, dont le rôle est renforcé. L'objectif du projet de loi est, également, de mieux adapter l'offre de soins aux nouveaux besoins de la population, aux évolutions techniques et aux attentes des professionnels de santé. Le deuxième titre du projet de loi entend améliorer la répartition des médecins sur le territoire et l'accès aux soins de ville. Pour assurer un meilleur accès au médecin de garde, la permanence des soins sera, désormais, organisée au niveau de chaque région, prenant, ainsi, en compte les spécificités locales. Le nombre de médecins formés dépendra davantage des besoins locaux. Le troisième titre est consacré à la santé publique et a pour objet de renforcer la politique de prévention. Et, le quatrième titre crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l'Etat et de l'Assurance maladie au niveau régional en simplifiant les structures. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable