[Brèves] Publication de l'arrêté du 29 septembre 2008, portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

A été publié au Journal officiel du 30 septembre 2008, l'arrêté du 29 septembre 2008, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (N° Lexbase : L5708IBZ). Ce texte homologue les modifications apportées au livre IV "Produits d'épargne collective" du règlement , en particulier l'ajout, à l'article 411-34, d'un critère relatif à la conservation des actifs, auquel doivent répondre les fonds d'investissement, et la nouvelle rédaction de l'article 411-54 qui organise la publicité afférente à la valeur liquidative des parts ou actions, à accomplir par les OPCVM. Enfin, certaines des dispositions relatives à la souscription ou l'acquisition des actions d'une SICAV d'actionnariat salarié ou des parts d'un FCPE sont remaniées. Il en va ainsi de l'article 415-3 qui précise les salariés autorisés à souscrire ces titres -salariés du groupe au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 3344-1 du Code du travail (N° Lexbase : L1383H94), le cas échéant aux personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3332-2 de ce code (N° Lexbase : L1240H9S) et aux salariés participant à une opération de rachat au sens de l'article L. 3332-16 (N° Lexbase : L1273H9Z)- et de l'article 415-14 relatif aux obligations de publication de la valeur liquidative des FCPE d'actionnariat salarié régis par les dispositions des quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 3332-17 du Code du travail (N° Lexbase : L2407IBR) et des FCPE régis par l'article L. 3332-16 précité.

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