[Brèves] Du travail de nuit des enfants de moins de 16 ans et des jeunes travailleurs dans le secteur du spectacle

A été publié au Journal officiel du 4 septembre 2008, un décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008, relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle (N° Lexbase : L4122IBB). Ainsi, l'article R. 3163-4 du Code du travail (N° Lexbase : L9192H9C) est modifié et dispose, désormais, que, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures. De plus, la sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie du Code du travail est complétée par un article R. 7124-30-1 ainsi rédigé : "dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures". Enfin, le texte ajoute à la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8 (N° Lexbase : L0768H9C), l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, le secteur des spectacles (C. trav., art. R. 3164-2, 13°, nouv. N° Lexbase : L4136IBS) .

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