[Brèves] La Commission et la BCE soutiennent le lancement du prélèvement SEPA

La Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) ont encouragé le Conseil européen des paiements (CEP) à oeuvrer au lancement du système de prélèvement du SEPA, qui permettra aux clients des banques d'autoriser les prélèvements directs pour payer des entreprises à partir de comptes bancaires ouverts dans n'importe lequel des 31 pays européens participant au SEPA (Espace unique de paiements en euros). La Commission et la BCE reconnaissent les avantages potentiels que peut présenter le système de prélèvement du SEPA en termes d'économies d'échelle et d'accroissement de la concurrence, susceptibles de favoriser l'efficacité et l'innovation dans le domaine des paiements dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs européens. La Commission et la BCE ont indiqué au CEP qu'elles étaient disposées à appuyer l'idée d'une "commission multilatérale d'interchange" pour les prélèvements transfrontaliers dans le cadre du système du SEPA, pour autant que cette commission soit objectivement justifiée et transitoire (applicable pour une période limitée seulement). Pour la Commission, il conviendrait de mettre en place les mesures d'incitation adéquates qui permettront au système de prélèvement du SEPA de prendre son essor, notamment, en permettant aux communautés bancaires qui appliquent une commission d'interchange aux opérations nationales de percevoir cette même commission sur les opérations SEPA, mais uniquement au cours d'une phase de transition bien définie et limitée dans le temps. Au terme de cette phase de transition, aucune commission multilatérale d'interchange ne pourrait plus être appliquée aux opérations, qu'elles soient nationales ou transfrontalières, effectuées au titre du système de prélèvement du SEPA ou des anciens systèmes nationaux (source : communiqué IP/08/1290 du 4 septembre 2008).

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