[Brèves] De nouvelles dispositions en matière de sécurité routière

Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, portant diverses dispositions de sécurité routière (N° Lexbase : L7337IAY), a été publié au Journal officiel du 1er août 2008. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s'est réuni le 13 février 2008, a annoncé l'obligation pour chaque conducteur de disposer, dans son véhicule, d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation, afin d'améliorer la sécurité des conducteurs amenés à sortir de leur véhicule en cas de panne ou d'accident. Le présent décret fixe au 1er octobre 2008 la date d'entrée en vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces dispositifs, à savoir l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Par ailleurs, afin de permettre des contrôles de l'usage de stupéfiants moins contraignants que ceux pratiqués actuellement, un dépistage simplifié de la drogue, et notamment du cannabis, à partir de la salive, est prévu. Les tests pourront être pratiqués par les forces de l'ordre au moment des contrôles routiers, sans que la présence d'un médecin soit nécessaire. Le décret prévoit, également, l'intégration de la notion de "zone de rencontre" au Code de la route, espace dans lequel les piétons sont prioritaires et n'ont pas l'obligation de circuler sur les trottoirs. Pour une cohabitation sécurisée entre les piétons et les véhicules motorisés, la vitesse y est limitée à 20 km/h.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable