[Brèves] Révision de la loi "bioéthique" : le groupe de travail démarre ses travaux

Dans le cadre du réexamen de la loi du 6 août 2004, relative à la bioéthique (loi n° 2004-800 N° Lexbase : L0721GTU) prévu en 2009, le Premier Ministre a demandé au Conseil d'Etat d'animer un groupe de travail chargé de réaliser une étude précisant les évolutions du droit rendues nécessaires ou souhaitables par les avancées médicales et scientifiques et par l'évolution de notre société. Pour mener à bien cette mission, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a confié à Philippe Bas, conseiller d'Etat, le soin de présider ce groupe de travail qui reflète la diversité des expertises intéressées par la mission confiée au Conseil d'Etat : en particulier dans les domaines de la médecine, de la recherche, du droit, de la philosophie, de l'éthique et des politiques publiques, notamment dans le domaine de la santé. C'est la troisième fois que le Conseil d'Etat est saisi de la question du droit de la bioéthique et doit répondre, dans un contexte renouvelé, à la même question cruciale : comment la loi peut-elle assurer le progrès de la science et de la médecine, tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux qui constituent l'un des acquis les plus précieux de notre civilisation ? L'objectif de l'étude sera de trouver comment adapter la loi aux attentes et aux risques qui se manifestent sans remettre en cause le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine conforté par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994 (décision n° 94-343/344 DC N° Lexbase : A8305ACL). Le rapport devra être remis au Premier Ministre au début de l'année 2009 (source : communiqué de presse du Conseil d'Etat, 2 juin 2008).

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