[Brèves] Publication de la partie réglementaire du Code de l'environnement

Lors du Conseil des ministres du 21 mars dernier, la ministre de l'Ecologie et du Développement durable avait présenté un décret relatif aux dispositions du Livre II de la partie réglementaire du Code de l'environnement issues de décrets délibérés en Conseil des ministres. Ce décret a été publié au Journal officiel du 23 mars 2007 (décret n° 2007-396, 22 mars 2007 N° Lexbase : L7509HUN). De même, a été publié, le même jour, le décret relatif à la partie réglementaire de ce code (décret n° 2007-397, 22 mars 2007 N° Lexbase : L7511HUQ). Ces décrets poursuivent la codification du droit de l'environnement qui a été amorcée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (N° Lexbase : L8585AIS). Cette ordonnance a créé la partie législative du Code de l'environnement et a poursuivi, en 2005, par la publication de quatre des sept Livres de la partie réglementaire de ce code. Le décret abroge et remplace plus de 70 décrets existants sur l'eau et l'air. La codification de la partie réglementaire devrait s'achever en 2007 par la publication du Livre V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (installations classées pour la protection de l'environnement, déchets). Le ministère de l'Ecologie rappelle que l'objectif de cette opération est de rassembler, en un seul texte, environ 3 000 articles selon une "organisation claire et cohérente vise à faciliter l'accès au droit de l'environnement et sa compréhension".

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