[Brèves] A propos de l'erreur de diagnostic non fautive

Dans une décision en date du 11 avril 2006, la cour administrative a eu à se prononcer sur le caractère fautif ou non d'une erreur de diagnostic (CAA Paris, 3ème chambre, 11 avril 2006, n° 02PA00284, AP-HP N° Lexbase : A2926DP3). En l'espèce, le professeur M., neurologue à l'hôpital de la Salpêtrière, a reçu M. H. en consultation trois fois, début septembre 1995, puis le 17 novembre 1995 et le 5 janvier 1996. Il lui est reproché d'avoir commis une erreur de diagnostic en considérant que M. H. était atteint d'une sclérose latérale amyotrophique (SLA). De plus, il aurait annoncé ce diagnostic erroné sans ménagement à M. H. et sans contacter le médecin traitant et les psychiatres qui suivaient ce dernier, en méconnaissance des règles de déontologie. Ainsi, ce diagnostic erroné annoncé dans de telles circonstances à un patient atteint de troubles psychologiques graves serait la cause directe de son suicide. Si le tribunal administratif retient la responsabilité de l'assistance publique des hôpitaux de Paris, tel n'est pas l'avis de la cour. En effet, elle estime que le patient était atteint depuis 1994 de troubles psychiatriques nécessitant par deux fois son hospitalisation et que le médecin n'avait été informé de ces troubles qu'après le deuxième rendez-vous qu'il avait eu avec son patient. Enfin, les juges relèvent que M. H. était lui-même médecin et que les divers examens pratiqués ne permettaient pas d'exclure avec certitude que l'intéressé était atteint d'une sclérose latérale amyotrophique. En conséquence, l'erreur de diagnostic que le professeur M. aurait commise n'est pas de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable