[Brèves] La Commission européenne encourage les travailleurs et les employeurs à entamer des négociations sur le temps de travail

La Commission européenne invite les représentants des travailleurs et des employeurs ("les partenaires sociaux") au niveau européen à jouer leur rôle dans l'actualisation des aspects clés de la directive sur le temps de travail (Directive (CE) 93/104 du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail N° Lexbase : L7793AU8). Dans le prolongement d'une consultation européenne qui a eu lieu plus tôt cette année, la Commission européenne a identifié des domaines spécifiques dans lesquels les partenaires sociaux devraient négocier. Premièrement, après les récents arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes sur le temps de garde des professionnels de la santé (CJCE, 9 septembre 2003, aff. C-151/02, Landeshauptstadt Kiel c/ Norbert Jaege N° Lexbase : A5273C98, cf. Aménagement du temps de travail : précisions de la CJCE N° Lexbase : N8840AAN), il est nécessaire de clarifier dans quelle mesure ce temps de garde doit être considéré comme temps de travail. Deuxièmement, afin de mettre un terme aux abus dans l'application de la renonciation (opt-out) individuelle à la semaine de 48 heures, le document dégage plusieurs approches à soumettre à l'examen des partenaires sociaux. Troisièmement, la Commission propose que la période sur laquelle la durée moyenne hebdomadaire de 48 heures est calculée soit supérieure aux quatre mois actuellement pris en compte (communiqué de presse du 19 mai 2004, IP/04/665).

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