[Brèves] Vers un renforcement des pouvoirs des préfets de région

Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a présenté, en Conseil des ministres le 28 avril 2004, un décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements. Ce texte renouvelle le cadre d'action de l'administration territoriale qui avait été défini à l'occasion de la première étape de la décentralisation. A la lumière de la révision constitutionnelle du 17 mars 2003 qui a réaffirmé le caractère interministériel des préfets, ce décret apporte trois innovations. Tout d'abord, il renforce les compétences du préfet de région puisque ce dernier acquiert un rôle de coordination et d'animation de l'action des préfets de département. Ensuite, le texte définit de nouveaux modes d'action locaux dans les domaines financier et budgétaire puisque le préfet est désormais autorisé à faire des propositions au Gouvernement lors de la préparation de la loi de finances. Enfin, il affirme l'unité territoriale de l'Etat notamment par la réorganisation de son échelon régional. Huit pôles régionaux de l'Etat regroupant les services déconcentrés de l'Etat seront mis en place. Les établissements publics qui participent à l'exercice des politiques de l'Etat seront associés à la mise en oeuvre de cette politique.

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