[Brèves] La Cour de cassation rend son rapport pour l'année 2003

La Cour de cassation a rendu, le 29 avril dernier, son rapport d'activité pour l'année 2003. Ce rapport comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation. Parmi les études rédigées, on peut citer celles élaborées sur le thème de l'égalité : l'égalité d'accès à la Cour de cassation, l'égalité devant la Chambre criminelle, l'égalité des salariés en droit du travail, l'égalité dans la procédure d'expropriation, l'égalité des opérateurs économiques dans l'exercice de la concurrence en droit interne, l'égalité des créanciers dans les procédures collectives, l'égalité des armes dans les enceintes judiciaires, l'égalité en droit de la famille ou encore, le principe d'égalité dans la jurisprudence de la Chambre criminelle. Le rapport présente en outre, pour l'année 2003, de manière détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. A ce titre, la Cour de cassation a reçu, en 2003, 29 681 affaires nouvelles, soit une diminution de 3,11 % par rapport à 2002, mais une augmentation de 14,24 % par rapport à 1993. Un effort a été conduit par la Haute juridiction en matière de gestion du stock des affaires à gérer, puisque ce dernier s'élève à 34 573 dossiers, soit une diminution de 5,12 % par rapport à 2002 et de 4,52 % par rapport à 1993.

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