[Brèves] L'Assemblée nationale ratifie le projet de loi relatif à l'élargissement de l'OTAN

Les députés ont ratifié, le 29 janvier 2004, le projet de loi relatif à l'élargissement de l'OTAN à sept nouveaux pays, la Bulgarie, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie. Pour être définitive, cette ratification devra être approuvée par le Sénat, lors de l'examen du texte le 5 février prochain. Selon le ministre des Affaires étrangères, cet élargissement constitue "geste politique majeur qui confirme le retour de ces pays dans le cercle des Etats libres". Le texte autorise la ratification des protocoles au Traité de l'Atlantique-Nord concernant l'élargissement à ces sept pays. Il traduit la décision d'accepter leur adhésion prise au sommet de l'Alliance atlantique à Prague les 21 et 22 novembre 2002 et finalisée juridiquement par la signature des protocoles à Bruxelles le 26 mars 2003. Le processus de ratification est sur le point d'être achevé dans tous les pays membres de l'OTAN, ce qui devrait permettre d'accueillir les nouveaux membres avant le sommet d'Istanbul en juin 2004. Si l'entrée de ces pays est validée, cela portera le nombre total des membres de l'Organisation du Traité Atlantique-Nord à 26 (Source : AFP).

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