[Brèves] Nouvelles règles visant à améliorer la sécurité des produits de consommation

C'est depuis, le 15 janvier dernier qu'est entrée en vigueur la directive relative à la sécurité générale des produits du 3 décembre 2001 (directive n° 2001/95 N° Lexbase : L1146AXQ). Cette directive définit les contrôles de sécurité à effectuer sur l'ensemble des produits de consommation (à l'exception des denrées alimentaires). Elle établit des obligations de sécurité pour les produits de consommation tels que les équipements de sport et d'aires de jeu, les articles de puériculture, les briquets et la plupart des produits ménagers tels que les textiles et les meubles. Les fabricants et distributeurs seront désormais légalement tenus d'informer les autorités lorsqu'ils constateront qu'un de leurs produits présente un danger. Ils devront alors collaborer avec les autorités afin de tracer les produits dangereux et de les retirer du marché. En cas de détection d'un produit dangereux, les pouvoirs conférés à l'Union pour ordonner un rappel ou une interdiction d'urgence ont été simplifiés et renforcés. Lorsqu'un "risque grave nécessitant une action rapide" est identifié, la Commission peut désormais imposer une interdiction d'urgence pouvant durer jusqu'à un an. C'est également la première fois que la Commission peut prendre des mesures de sa propre initiative afin de suspendre un produit - jusqu'à présent, elle ne pouvait lancer d'action communautaire qu'à la demande d'un Etat membre. Les règles de sécurité des produits seront appliquées avec davantage d'efficacité grâce à une meilleure coopération entre les autorités nationales, à des pouvoirs de crise étendus et à une définition plus claire des modalités d'application des règles. Le système communautaire d'alerte rapide relatif aux produits dangereux (RAPEX) sera également renforcé. Tout produit présentant un risque grave devra être notifié à la Commission, qui avertira tous les Etats membres.

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