[Brèves] Mise en garde de l'AMF contre deux propositions de démarchage irrégulier

Le 24 décembre dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public contre deux propositions de démarchage irrégulier. La première concerne une offre de parts de collections d'oeuvres d'art au sein d'une indivision permettant de percevoir des revenus en contreparties de la cession des droits d'exploitation. L'AMF signale que ces propositions, effectuées via Internet, n'ont pas été soumises à son autorisation contrairement à ce qui est prévu aux articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L3868APX et N° Lexbase : L6283DIK). Ainsi, tout acte de démarchage et de publicité relatif à ce produit est interdit en France. La seconde mise en garde concerne des investissements proposés par une société se présentant "comme un acteur du développement forestier durable". Cette société ne fait pas partie des personnes habilitées à démarcher en application des articles L. 341-3 et L. 341-4 du Code monétaire et financier (N° Lexbase : L6387DIE et N° Lexbase : L6388DIG), elle ne dispose pas des autorisations nécessaires pour se livrer au démarchage et, enfin, l'investissement proposé n'a pas été agréé pour être commercialisé en France. Ainsi, l'AMF invite les investisseurs français à faire preuve d'une grande prudence vis-à-vis de cette proposition.

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