Le 27 avril dernier, le
rapport de J.-L. Warsmann, relatif aux peines alternatives à la détention, aux courtes peines de prison et à la préparation des détenus à la sortie de prison, a été remis au garde des Sceaux. Il établit un constat général : "
le scandale de l'exécution des peines en France". En effet, les retards d'exécution rendent la justice aveugle et ôtent l'essentiel de leur sens aux sanctions pénales. De là, trois priorités ont été établies : redonner de la crédibilité et de l'effectivité aux sanctions non-privatives de liberté (cela implique d'appliquer en temps réel les décisions de justice et de sanctionner les manquements à l'exécution des mesures non-privatives de liberté) ; exécuter les courtes peines de prison de manière juste et rapide (les courtes peines seraient transformées en sanctions adaptées et rapidement exécutées) ; réduire le nombre de sorties sèches de prison pour lutter contre la récidive.
Le rapport contient
87 propositions concrètes dont beaucoup peuvent être directement transformées en amendements législatifs, notamment dans le projet de loi adaptant la justice aux évolutions de la criminalité.
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