[Manifestations à venir] Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement

A l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le Conseil d'Etat organise, en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil national du Barreau, un colloque, les 9 et 10 octobre prochains, sur le thème "Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement". Plus de cent juges et avocats des 27 pays membres de l'Union européenne seront présents pour partager leur expérience du droit de l'environnement dans leur pays et en Europe. L'événement permettra d'aborder les thèmes prioritaires pour les actions de formation en droit de l'environnement et de renforcer le dialogue des juges. Il permettra, également, de faire un point sur le droit communautaire de l'environnement et les priorités de la Présidence française en la matière. Cette conférence, dans laquelle interviendra le ministre français de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, marquera le démarrage du programme de coopération entre les juges nationaux lancé par la Commission européenne. La manifestation, qui se tiendra sur deux jours, s'adresse également aux avocats, aux entreprises, aux organismes de défense de l'environnement, aux universitaires et aux fonctionnaires spécialisés.

• Thèmes abordés :

Le jeudi 9 octobre :

- L'accès à la justice en matière environnementale
- Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux devant le juge

Le vendredi 20 octobre :

- L'étendue du contrôle du juge dans les états membres
- Le contrôle du juge en action : la réalisation d'un projet en zone Natura 2000 (aspects comparatifs)
- Conclusion sur la coopération entre les juges en Europe et les besoins de formation

• Intervenants :

Le jeudi 19 octobre :

Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
Miroslav Ouzky, Président de la Commission environnement au Parlement européen
Christian Charrière-Bournazel, Bâtonnier du barreau de Paris
Corinne Lepage, Avocat au barreau de Paris, ancienne ministre de l'Environnement
Charles Pirotte, Commission européenne, DG Environnement
Jerzy Jendroska, Professeur de droit public
Werner Heermann, Juge au tribunal administratif de Wurzbourg
Arnaud Gossement, Avocat au barreau de Paris
Maria Lee, Professeur de droit à Londres
Julio Garcia Burgues, Chef d'unité -Commission européenne, DG Environnement
Jan Passer, Juge à la Cour administrative suprême
Jean-Nicolas Clement, Avocat au barreau de Paris
Thomas Alge, Responsable "Droit de l'environnement" - Bureau de coordination des organisations environnementales autrichiennes

Le vendredi 10 octobre :

Georges Ravarani, Président de la cour administrative du Luxembourg
Joseph Micaleff, Juge à la cour d'appel de Malte
Jan Eklund, Juge au tribunal administratif de Vaasa
Ryszard Mikosz, Professeur de droit public et magistrat
Yann Aguila, Membre du Conseil d'Etat
Luc Lavrysen, Juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, Président du forum de l'UE des juges pour l'environnement (UEFJE), Professeur à l'Université de Gand
Renate Philipp, Juge à la Cour administrative fédérale d'Allemagne
Marie-Claude Blin, Chef d'unité adjoint, Commission européenne - DG Environnement
Jean-Claude Bonichot, Conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice des Communautés européennes
Carlos de Miguel Perales, Avocat associé au cabinet Uria & Menéndez - Professeur de droit (Espagne)
Pia Bucella, Directrice de la communication, des affaires juridiques et de la protection civile - Commission européenne - DG Environnement
Xavier Delcros, Directeur de la formation continue à l'école de formation du Barreau
Wolfgang Heusel, Directeur de l'Académie de droit européen
Mary Sancy, Professeur de droit de l'environnement à l'Université de Genève
Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologioe, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Vassilios Skouris, Président de la Cour de Justice des Communautés européennes

• Date et lieu :

Jeudi 9 octobre 2008

A partir de 10h30

Vendredi 10 octobre 2008

A partir de 9h00

Centre de conférences internationales
19, avenue de Kléber
75016 Paris

• Tarifs :

Les avocats français souhaitant valider ce colloque au titre de leur formation professionnelle acquitteront les droits d'entrée suivants : 150 euros la journée - 250 euros les deux jours (déjeuners offerts).

• Renseignements et inscription :

Sre-colloques@conseil-etat.fr

Attention, nombre de places limité

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