[Manifestations à venir] Premier colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Le 13 octobre 2008 se tiendra le premier colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. Ce colloque a été conçu pour marquer la parution du premier recueil annuel des décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers et des juridictions de recours. Il a le même objectif : mieux faire connaître tant les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF que les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Il s'adresse à la fois, mais sans exclusivité, aux professionnels des différents métiers des marchés financiers, aux praticiens du droit, aux universitaires et aux journalistes. Le thème que traitera la première table ronde touche au fond du droit : à qui tel manquement peut-il être reproché ? A celui qui en est l'auteur direct ? A son employeur, personne physique ou personne morale ? Au dirigeant de celle-ci ? Au commissaire aux comptes ? A chacun d'eux ? La seconde table ronde sera consacrée aux principales propositions de réforme des pouvoirs de sanction de l'AMF qui ont été récemment avancées. Chaque table ronde pourra être suivie d'un débat avec la salle. Il en sera tout particulièrement ainsi, en fonction de l'actualité, pour le thème relatif aux pouvoirs de sanction de l'AMF. Un exemplaire du recueil des décisions de la Commission des sanctions de l'AMF et des juridictions de recours sera remis à chaque participant.

• Thèmes abordés :

- L'imputabilité des manquements

- Quels pouvoirs de sanction pour l'AMF ?

• Intervenants :

Daniel Labetoulle, Président de la Commission des sanctions de l'AMF
Claire Favre, Présidente de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur des universités, directeur de la Chaire régulation de l'Institut d'Etudes politiques de Paris (Sciences-Po)
Jean-Pierre Hellebuyck, Vice-président, Axa Investment Managers - membre du Collège de l'AMF et ancien membre de la Commission des sanctions de l'AMF
Yves Nicolas, Associé, PricewaterhouseCoopers Audit - président du département APE de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Dominique Schmidt, Agrégé des facultés de droit - avocat au Barreau de Paris, cabinet d'avocats D. Schmidt
Bruno Lasserre, Conseiller d'Etat et président du Conseil de la concurrence
Jean-Jacques Daigre, Professeur à l'université Paris I, directeur du master professionnel de droit bancaire et financier
Eric Dezeuze, Avocat associé, Bredin Prat - professeur associé à l'Université Paris Descartes
Jean-Guillaume de Tocqueville d'Hérouville, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel
Jacques Espinasse, Administrateur indépendant
Michel Prada, Président de l'AMF

• Date et lieu :

Lundi 13 octobre 2008
13h30 - 18h30

La maison du Barreau
2, rue de Harlay
75001 Paris

• Tarifs :

220 euros par personne

• Renseignements et inscription :

Service de la communication de l'Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Tél. : 01.53.45.60.24
Fax : 01.53.45.60.40

cburleraux@amf-france.org

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