Obligation de sécurité à la charge du transporteur : l'aiguillage nécessaire de la Haute juridiction

Qu'il est loin le temps où lorsqu'un voyageur tombait d'un train... on pouvait le repêcher sur les rives de la Loire à quelques encablures. Le "train", en ce temps là, c'est-à-dire avant le rail, naviguait à voile et convoyait des bateaux solidaires les uns des autres, entraînés par une "locomotive", bateau portant la plus haute voile, en tête du cortège fluvial. Non pas que les risques d'accident n'existaient pas, mais ils étaient, sans doute, moins spectaculaires, quand le courant du fleuve en emportait toute trace.

Depuis, Richard Trevithick conduisit les premiers passagers ferroviaires vers Merthyr Tydfil, au Pays de Galles, en 1804, et le droit de la responsabilité se découvrait un nouvel embarcadère : celui des transports ; un droit qui ne sera consacré, pourtant, qu'un siècle plus tard, en 1911, par un arrêt de la Cour de cassation qui posa les jalons d'une obligation de sécurité de résultat dont les effets se rappellent, toujours, à nous, à l'occasion de drames accidentels mettant en oeuvre la responsabilité du transporteur ferroviaire historique.

Et, le caractère relatif de cette obligation aura vécu : sur le plan contractuel, l'obligation de sécurité de résultat est absolue ou ne saurait souffrir de partialité qu'en cas avéré de force majeure. Tel est l'enseignement à retenir d'un arrêt rendu le 13 mars dernier par la première chambre civile, sur lequel revient, cette semaine, David Bakouche, Professeur agrégé des Facultés de droit. Reste que sur le plan délictuel, le créancier transporteur peut en être exonéré partiellement ; mais, lorsque l'accident intervient pleinement en cours de voyage, c'est le terrain contractuel qui obligera le transporteur à une indemnisation totale, même en présence d'une faute incontestable du passager-victime.

Faisant montre d'ironie, Jules Renard écrivit : "je n'ai jamais eu la chance de manquer un train auquel il soit arrivé un accident". La sévérité de la Cour de cassation à l'encontre d'une exonération, même partielle, du transporteur appellerait, si le sujet pouvait prêter à rire, tous les voyageurs à connaître la même malchance que l'écrivain.

Enfin, puisqu'en matière d'obligation contractuelle de sécurité, c'est "tout ou rien", imaginez que la projection aux premiers spectateurs de L'Arrivée d'un train en gare de La Ciotat, en 1895, par les frères Lumière, eut entraîné quelque préjudice à la suite de l'effroi et du mouvement de panique engendrés par le réalisme troublant du court métrage ? Là aussi, il s'agissait des débuts d'un transporteur-voyagiste...

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable