La lettre juridique n°253 du 22 mars 2007 : Bancaire

[Manifestations à venir] La fiducie : quelle utilisation dans le secteur bancaire et financier ?

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N3528BAW

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le 07 Octobre 2010

Devant les interrogations soulevées peu de temps après l'introduction de la fiducie dans le droit français par la loi du 19 février 2007 (loi n° 2007-211, instituant la fiducie N° Lexbase : L4511HUM), l'Association Européenne de Droit Bancaire et Financier - France (http://www.aedbf.asso.fr) et l'Association Nationale des Juristes de Banque (http://www.anjb.net) organisent une conférence, le 17 avril prochain, en présence d'éminents intervenants, sur le thème "La fiducie : quelle utilisation dans le secteur bancaire et financier".
  • Programme

Origines et raisons du projet
Place de la fiducie en droit français
La fiscalité de la fiducie
Perspectives d'utilisation dans le secteur bancaire et financier

  • Intervenants

Jean-Michel Daunizeau, président AEDBF-France
Gérard Gardella, président ANJB
Philippe Marini, sénateur de l'Oise, rapporteur général de la Commission des finances
Pierre Crocq, professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Gauthier Blanluet, professeur à l'Université Paris II, Panthéon-Assas, avocat
Alain Gourio, vice-président AEDBF-France
Alain Cerles, avocat
Michel Elland-Goldsmith, avocat
Vincent Besombes, BNP Paribas Suisse

  • Date

Mardi 17 avril 2007
08h45 - 12h45

  • Lieu

Auditorium du Crédit Agricole SA
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris

  • Tarif

60 euros par personne
Bulletin d'inscription à retourner avant le 10 avril 2007

  • Renseignements

Mme Gaschignard
AEDBF - France
4 rue Faidherbe
94160 Saint Mandé
e-mail : mariegaschignard@club-internet.fr

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