Ceux qui pensaient voir, au XXIème siècle, décliner le principe constitutionnel du droit de grève, soit qu'il y serait porté légalement atteinte, soit que l'émancipation du dialogue social le réduirait à néant, en seront à nouveau pour leurs frais. Au coeur d'un marasme parlementaire conduisant à l'impasse l'instauration d'un service minimum garanti, notamment, dans les transports publics -le projet étant à l'étude depuis près de deux ans-, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre deux arrêts, promis aux honneurs de son Bulletin, l'un précisant qu'un préavis unique peut porter sur des arrêts de travail d'une durée limitée étalés sur plusieurs jours et qu'un syndicat peut valablement déposer en même temps plusieurs préavis de grève ; l'autre confirmant que les salariés grévistes peuvent être indemnisés par l'employeur du fait de la perte de salaire éprouvée lorsque la grève était justifiée par la situation contraignante dans laquelle se trouvaient les salariés. En effet, les conditions d'existence d'une telle situation contraignante étaient réunies en présence d'un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations, ce manquement résidant, en l'espèce, en un retard de paiement des salaires alors qu'un plan de continuation avait été mis en place. Ces deux arrêts montrent, une fois encore, et si besoin était, l'attachement gaulois à cette épreuve de force visant au rééquilibrage de la relation employeurs/salariés. Pourtant, serait-on tenter de dire, quelle revendication impérieuse ou quelle légitimité peut revêtir une succession indéfinie, ou presque, d'arrêts de travail d'une durée quotidienne de 55 minutes sur une plage horaire déterminée, laissant à l'horizon, pourtant proche, une grève perlée illégale ? Ou encore, une grève menée à la suite d'un retard de paiement des salaires, certes grave et délibéré, mais dans le contexte d'un plan de continuation, laissant supposer un état plus que précaire de la trésorerie et du devenir de l'entreprise elle-même ? L'Histoire recense la première grève en Egypte, en l'an 29 du règne de Ramsès III (- 1200 av. JC), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient contre le retard de ravitaillement... les revendications ont guère changé aujourd'hui. Légalisée en France en 1864, la grève tire son nom de la place de Grève à Paris, située en bord de Seine, où les hommes trouvaient un travail facilement pour charger et décharger les bateaux à l'accostage... un lieu d'espoir, un lieu de rêve. En 1907, les électriciens parisiens plongeaient la capitale dans le noir... signe prémonitoire ? Les éditions juridiques Lexbase vous invitent, cette semaine, à lire la chronique de
Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur scientifique de Lexbase Hebdo - édition sociale,
Grève et services publics : le dépôt de préavis "en liasses" est licite, et le commentaire de
Sébastien Tournaux, Allocataire-Moniteur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV,
Lorsque la grève devient légitime....
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