[Questions à...] Etre listing sponsor sur Alternext. Questions à... Philippe Régnier, Avenir Finance Corporate

Alternext, marché non réglementé mais régulé, est destiné à offrir aux entreprises de nouvelles possibilités d'accès au marché. Avec la création de ce nouveau marché le 17 mai 2005, Euronext apporte une réponse aux besoins de financement de sociétés européennes. Non réglementé, Alternext est néanmoins un marché encadré. Il accueille les petites et moyennes entreprises qui souhaitent bénéficier d'une procédure de cotation simplifiée ou qui estiment ne pas remplir les conditions nécessaires pour une admission sur le marché réglementé. Afin de les accompagner dans leur cotation, Euronext impose aux sociétés candidates l'aide d'un intermédiaire financier : le listing sponsor. Néanmoins, ce nouveau statut, bien que similaire à celui d'un introducteur conseil sur un marché réglementé, mérite d'être précisé. Philippe Régnier, consultant spécialiste des introductions en bourse, d'Avenir Finance Corporate (1), a bien voulu répondre à nos questions. Lexbase : Comment est née l'activité Alternext ?

Philippe Regnier : La crise des marchés boursiers a conduit les investisseurs à se détourner des produits actions et, notamment, des valeurs moyennes. Les intermédiaires en valeurs moyennes ont donc décidé de s'associer afin d'établir une réflexion commune. L'AIVM (Association des intermédiaires en valeurs moyennes) s'est créée dans le but de redynamiser le secteur et proposer des orientations pour relancer le marché des valeurs moyennes. Ainsi est né Alternext après consultation de la place et, bien entendu, en collaboration avec Euronext SA. Le but d'Alternext est d'avoir de nouveaux émetteurs afin d'appréhender de nouveaux investisseurs et, plus spécialement, les investisseurs étrangers.

Lexbase : Qu'est-ce qu'un listing sponsor et quelle est son activité ?

Philippe Regnier : Le listing sponsor est un conseiller instaurant une relation durable avec une société candidate à Alternext. Toutes les entreprises souhaitant être cotées sur Alternext doivent avoir un listing sponsor, à la fois pour leur introduction en bourse et pendant toute leur vie boursière.

Il joue un rôle essentiel dans le contrôle du respect des obligations de transparence auxquelles est soumise la société. Le listing sponsor est présent tant lors de la période de préparation de l'introduction en bourse que lors de la période post-cotation.

Concernant l'introduction en bourse, le listing sponsor prend en charge le travail préparatoire. En effet, Euronext a, en quelque sorte, délégué ses pouvoirs d'instruction du dossier aux listing sponsors. Aussi, ces derniers effectuent-ils un travail de diligence. En effet, le listing sponsor engage sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations. Euronext serait alors susceptible de lui retirer son agrément. Selon les règles d'Alternext mises à jour le 9 janvier 2006, le listing sponsor atteste par écrit à Euronext Paris "s'être assuré, pour toute candidature d'un émetteur :

- d'avoir fourni à l'émetteur toute information utile quant aux éventuelles obligations légales et réglementaires découlant de l'opération projetée ;
- de la satisfaction de l'émetteur aux conditions de candidature et de la constitution du dossier-type requis ;
- que l'émetteur remplit ou a des chances raisonnables d'atteindre les niveaux d'ouverture du capital requis pour l'admission ;
- de l'existence d'un document d'information permettant aux investisseurs potentiels d'apprécier la situation financière et les perspectives générales de l'émetteur ;
- des moyens mis en oeuvre par l'émetteur afin de respecter ses obligations périodiques comme permanentes".

Il faut, toutefois, reconnaître que la démarche et la procédure d'Alternext sont les mêmes qu'une introduction en bourse classique. Par ailleurs, les diligences à mettre en oeuvre en vue d'une introduction sur Alternext sont similaires à celles édictées par l'AFEI.

Lexbase : Comment le listing sponsor veille-t-il à ce que la société candidate respecte les principes de transparence et d'intégrité du marché ?

Philippe Regnier : Le listing sponsor met tout en oeuvre et cette question traite tout particulièrement de la post-introduction. En tout état de cause, le listing sponsor effectue un travail de diligence. Il va contrôler la publication des informations obligatoires de la société. Le listing sponsor est chargé de contrôler en permanence cette information durant un délai minimal de deux ans, à compter de l'admission sur l'Alternext de l'Emetteur. Concrètement, cette diligence passe par des rencontres régulières avec le management de l'Emetteur. Le listing sponsor doit rechercher l'information nouvelle, l'information qui est susceptible de respecter le principe de transparence. Cette information doit être publiée sur différents sites internet, notamment celui d'Alternext, d'Euronext ou encore de l'Autorité des marchés financiers. Bien entendu, ces informations devront être mentionnées sur le propre site de l'Emetteur et devront rester en ligne pendant une durée de deux ans.

Lexbase : Quelle différence y a-t-il entre Alternext, l'Eurolist d'Euronext et le Marché libre ?

Philippe Regnier : Il faut savoir qu'Alternext vient combler le vide entre le Marché libre et l'Eurolist. Alternext est un marché régulé s'apparentant à un marché réglementé. Les Emetteurs souhaitant entrer sur un marché avec un minimum de règles mais avec, également, un accès facilité au marché, choisiront Alternext. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe une garantie de cours (protection des actionnaires minoritaires) sur Alternext alors que ce n'est pas le cas sur le Marché libre.

De même, il faut savoir que l'Eurolist présente une procédure d'admission beaucoup plus lourde qu'Alternext. Néanmoins, quelques émetteurs d'Alternext déclarent déjà vouloir passer sur l'Eurolist.

Lexbase : L'Emetteur peut-il avoir plusieurs listing sponsors ? Peut-il en changer durant sa cotation sur Alternext ?

Philippe Regnier : Un Emetteur ne peut avoir qu'un seul listing sponsor. Il est lié à ce dernier durant les deux premières années suivant son introduction sur le marché. Cette règle est édictée par Euronext. Passé ce délai, l'Emetteur peut se délier de son listing sponsor. Néanmoins, il ne peut pas rester sur Alternext sans intermédiaire financier. Il a, alors, l'obligation de reprendre un listing sponsor. Depuis la création d'Alternext, Euronext a agréé plus de quarante listing sponsors. 

Lexbase : Quelles sanctions le listing sponsor peut-il encourir en cas de manquement à ses obligations ?

Philippe Regnier : Il faut rappeler que le listing sponsor n'a aucun intérêt à manquer à ses obligations. En effet, la volonté d'Euronext est de faire croître le marché d'Alternext. En cas de manquement de l'Emetteur à ses obligations de communication, le listing sponsor doit démontrer à Euronext qu'il a accompli toutes les diligences raisonnables pour remédier à la situation. A défaut, Euronext dispose d'un arsenal de sanctions destinées à réprimer le listing sponsor. L'échelle des sanctions comporte la simple lettre d'avertissement lui enjoignant des mesures correctrices ainsi que l'interdiction de procéder à de nouvelles admissions, tout en maintenant le listing sponsor dans ses obligations à l'égard des Emetteurs déjà admis. Enfin, le listing sponsor peut être purement et simplement radié de la liste des établissements agréés pour cette fonction.

Propos recueillis par Damien Mancel, 
SGR - Droit boursier. 

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(1) Avenir Finance Corporate est le spécialiste du financement des PME-PMI. Depuis la création d'Alternext, Avenir Finance Corporate a déjà participé à plus de six introductions sur Alternext.

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