[Manifestations à venir] Société européenne : maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement

Les éditions formations entreprises (EFE) organisent, les 24 et 25 janvier 2006, deux journées ayant pour thème "La société européenne". Cette formation permettra de revenir sur ce nouvel instrument sociétaire issu de la loi du 26 juillet 2005 afin de maîtriser les règles essentielles de transformation en SE de constitution et de fonctionnement de la société européenne. Il s'agira, également, de faire le point sur la vérification et le contrôle de la légalité des procédures, notamment en analysant les nouveaux rôles joués par le notaire et le greffier du tribunal de commerce. Enfin, cette manifestation a pour objet d'éclairer les participants sur les rapports entre actionnaires, le régime fiscal de cette forme de société et la place des salariés et de leurs représentants dans les organes décisionnels.

• Programme

Mercredi 24 janvier 2006

Faites le point sur l'évolution réglementaire et législative de la société européenne. Pourquoi créer une société européenne ?
Quels modes de création possibles ?
Comment transformer votre société existante en SE ?
Comment transférer votre siège social ? Pourquoi ?
Vérification et contrôle de la légalité des procédures : quels nouveaux rôle pour le notaire et le greffier du tribunal de commerce ?
Quelles modalités de fonctionnement de la SE ?
Les mécanismes des conventions dites réglementées ou interdites : vers plus de souplesse ?
Modernisation du droit français des SA : les SE "françaises" seront-elles plus attractives ?

Mercredi 25 janvier 2006

L'aménagement des rapports entre actionnaires : quelles règles applicables aux SE ?
Quel régime fiscal pour la société européenne ?
La négociation de la participation des salariés : quel accord mettre en place ?
Le contenu de l'accord : que faut-il négocier ?
Mise en place d'un organe de représentation : quelles modalités de fonctionnement ?

• Intervenant

Christian Roth, PDGB Société d'avocats
Olivier du Mottay, Fabrice Fages, Latham et Watkins
Catherine Cathiard, Freshfields Bruckhaus Deringer
Jean-Jacques Uettwiller, UGGC & associés
Nicole Rieunier-Burle, Brunswick Société d'avocats
Bruno Gouthière, CMS Bureau Francis Levebvre
David Dumarché, Paul Hastings
Joël Grange, Gide Loyerette Nouel

• Dates

Mardi 24 janvier 2006
Mercredi 25 janvier 2006

• Prix

1 jour : 900 euros H.T.
2 jours : 1 600 euros H.T.

• Renseignements / Contact

EFE - Département formation
50, avenue de la Grande Armée
75848 Paris cedex 17
Tél. : 01 44 09 24 23
Fax : 01 44 09 22 22
E-mail : inscriptions@efe.fr

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