Rentrée scolaire oblige, il est doux de se rappeler, à tout âge, l'odeur de la craie sur le tableau encore mouillé, les taches indélébiles de feutre sur les doigts endoloris de l'enfant-copiste, et le confort spartiate des bancs et bureaux d'écolier. Et l'image d'Epinal serait incomplète sans l'incontournable fable de La Fontaine récitée à haute et intelligible voix, pour en tirer quelconque maxime dont les échos se font encore entendre au très fond de la vie. Alors quand la Chambre mixte de la Cour de cassation (oui, nous nous éloignons là bien loin de l'innocence de la craie, du feutre et des bancs) décide d'entériner, peu ou prou, la position de la Chambre commerciale en déchargeant la caution de son obligation de garantir une créance, au motif que le créancier bénéficiaire, par ailleurs, d'un nantissement, n'aurait pas réalisé celui-ci, c'est un peu de la morale populaire et littéraire qui disparaît. Chacun avait appris que "
Deux sûretés valent mieux qu'une, /Et le trop en cela ne fut jamais perdu" (Le Loup, la Chèvre et le Chevreau - IV, 15), mais Arthur Laffer l'a définitivement emporté sur le fabuliste de Vaux-Le-Vicomte déchu comme son protecteur face à la
realpolitik des
temps modernes. L'équilibre entre la protection de la caution et celle du créancier garanti est-il, par cet arrêt, rompu ? Pour répondre à cette question délicate, les éditions Lexbase vous proposent de lire le commentaire de
Marie-Elisabeth Mathieu, Jeantet Associés, Maître de conférences à l'Université d'Evry-Val d'Essonne,
Un excès de sûretés tue toute sûreté ?.
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