La lettre juridique n°152 du 27 janvier 2005 : Table des matières

"Cohésion sociale" : une édition spéciale pour une loi d'envergure

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N4427ABL

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par Charlotte Figerou, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale

le 07 Octobre 2010


Annoncée depuis longtemps par le Gouvernement, vivement attendue par les uns, appréhendée par les autres, passée au peigne fin par les juges du Conseil constitutionnel, la fameuse loi de cohésion sociale a -enfin- vu le jour la semaine dernière, après avoir beaucoup fait parler d'elle. Datée du 18 janvier 2005 et publiée le lendemain au Journal officiel, cette loi marque une étape majeure dans l'évolution du droit social. La lecture du texte est éloquente : les domaines visés sont aussi nombreux que variés. Pour s'en tenir aux dispositions sociales, c'est d'abord le grand licenciement économique qui est réformé en profondeur. Mais, toutes aussi capitales sont les réformes entreprises par le législateur en matière de contrats de travail spéciaux, d'intérim, de chômage ou encore d'apprentissage. Certains domaines relatifs à la durée du travail n'ont pas non plus échappé à l'emprise du législateur : tel est le cas, par exemple, du régime applicable au travail de nuit ou au temps de trajet du salarié. Les relations collectives de travail, la Sécurité sociale sont, également, présentes au coeur du dispositif, ce qui accentue d'autant plus l'ampleur de la réforme. Aussi, afin d'appréhender au mieux les principaux volets de cette gigantesque entreprise, Lexbase Hebdo - édition sociale propose à ses lecteurs, cette semaine, un numéro social "Cohésion sociale", qui leur permettra d'y voir plus clair sur l'ensemble des dispositifs ici évoqués.

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