[Manifestations à venir] Actualité fiscale : présentation des grandes décisions jurisprudentielles de l'année 2004 et des lois de finances

Jeudi 13 janvier 2005, au Méridien Etoile, les avocats du cabinet Landwell commenteront les principales dispositions des lois de finances, les grandes décisions jurisprudentielles et les positions administratives publiées au cours de l'année.

• Thèmes abordés :

- réforme de l'article 209B du CGI : vers un équilibre entre lutte contre l'évasion fiscale et liberté d'établissement ?

- réforme de la taxe professionnelle : quelles perspectives après le dépôt du rapport de la Commission de réforme présidée par M. Olivier Fouquet ?

- financement des filiales : limitations à l'endettement intra-groupe.

- fiscalité des plus-values des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

- fiscalité des distributions et arrêt Manninen : 2005 une simple année de transition ou la préparation d'une révolution fiscale ?

- IFRS et incidences fiscales de l'évolution des règles comptables : ce qui change en 2005.

- contrôle fiscal et procédure : intangibilité du bilan, droit de reprise de l 'administration et correction symétrique des écritures comptables ; effets directs et indirects de la Convention européene des droits de l'homme en matière de procédure fiscale ; assistance administrative internationale ; convention européenne d'arbitrage .

- TVA : jurisprudence communautaire et nationale, les principaux enjeux et options possibles.

- ISF : quelle issue à la tourmente contestataire ?

- fiscalité des personnes physiques : évolution de l'exit tax; imposition des salariés détachés en France ( article 81 B du CGI ); stockoptions; exonération d'ISF au titre de l'outil de travail.

• Avec la participation de :

- Patrick Suet, secrétaire général adjoint de la Société Générale, président de la Commission fiscale de la Fédération Bancaire Française ;
- Claude Lopater, associé de PricewaterhouseCoopers; vice-président du Groupe IAS et fiscalité du Conseil national de la comptabilité.

• Interviews :

- Olivier Fouquet, président de la Section des finances du Conseil d'Etat
- Philippe Martin, président-adjoint de la Section du contentieux du Conseil d'Etat ;
- Jean-Pierre Lieb, sous-directeur à la Direction de la législation fiscal

• Intervenants Landwell :

- Marie-Amélie Deysine, avocate
- Nicole Goulard, avocat, associée
- Renaud Jouffroy, avocat, associé
- Jean-Luc Pierre, avocat, associé
- Jean-Marc Priol, avocat
- Alain Recoules, avocat, associé
- Jacques Taquet, avocat, associé
- Michel Taly, avocat, associé
- Philippe Vaysse, avocat, associé

• Date et lieu :

- Jeudi 13 janvier 2005 de 8h00 à 11h30
- Méridien Etoile81, boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris

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