[Manifestations à venir] Réforme du droit des valeurs mobilières

EFE (Edition formation entreprise) organise, les 6 et 7 octobre 2004, un stage sur le thème "Réforme du droit des valeurs mobilières : simplification et unification du régime applicable aux valeurs mobilières des sociétés commerciales". Cette formation devrait permettre, notamment, aux participants de découvrir les actions de préférence nouvellement introduites en droit français, de maîtriser le nouveau régime des valeurs mobilières composées, d'identifier les nouvelles règles de transfert de propriété des valeurs mobilières et d'analyser le nouveau régime des clauses d'agrément (ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale N° Lexbase : L5052DZ7).

• Principaux thèmes :

  Journée du 6 octobre :

  - Le nouveau régime général des augmentations de capital ;
  - Délégations : quelles nouvelles prérogatives pour les organes de direction ?
  - Droit préférentiel de souscription et augmentations de capital réservées : quelles nouvelles conditions d'exercice ?
  - Transfert de propriété et forme des titres ;
  - Nouveau régime des clauses d'agrément, démembrement des titres, droits de vote et autres mesures ;
  - Informations et formalités.

  Journée du 7 octobre :

  - Quel est le nouveau régime général des actions et obligations ?
  - Les actions de préférence : version française des "preferred shares" américaines ?
  - Le nouveau régime des valeurs mobilières composées ;
  - Les évolutions du capital  : quel profit tirer des nouvelles dispositions ?
  - La dissociation du capital et des droits de vote ;
  - Dépénalisation et nouvelles sanctions civiles.

• Les intervenants :

  Laurent Sablé, avocat associé, Brandford-Griffith & associés
  Olivier Edwards, avocat associé, Jones Day
  Anne Tolila, avocat associé
  Karen Noël, avocat à la Cour
  Philippe Coutay, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel
  Hubert du Vignaux, avocat à la Cour, Gide Loyrette Nouel
  Jean-François Pourdieu, avocat associé, Nomos société d'avocats
  Jean-Jacques Uettwiller, avocat associé, UGGC & associés
  Charles-Emmanuel Prieur, avocat à la Cour, UGGC & associés
  Françoise Monod, avocat associé, PDGB sociétés d'avocats
  Roy Arakelian, avocat à la Cour, PDGB sociétés d'avocats
  Aline Poncelet, avocat associé, Moquet Borde & associés
  Pierre-Louis Perin, avocat associé, SJ Berwin
  Arnaud de la Cotardière, avocat associé, Linklaters 
  

• Date :

  6 et/ou 7 octobre 2004

• Lieu :

  Paris

• Prix :

  2 journées : 1 600 euros HT
  1 journée : 900 euros HT

• Renseignements :

  EFE
  Johanne Coutier
  50, avenue de la Grande-Armée
  75848 Paris cedex 17
  Tél : 01 44 09 12 72 - Fax : 01 44 09 22 22
  jcoutier@efe.fr
  www.efe.fr

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