"Procédure de la seconde chance" : un nouveau départ ?

Conscient de la perméabilité de la procédure de surendettement des particuliers et de la conjoncture maussade de ces deux dernières années, le Gouvernement a décidé de réagir. Mieux, il en a fait son cheval de bataille et la vitrine de sa politique. Cette obstination à oeuvrer contre l'exclusion n'est, bien entendu, pas superflue. La procédure de rétablissement personnel, visant à améliorer le traitement des cas les plus désespérés du surendettement, contient une portée sociale. Par son dénouement, elle amène le débiteur à prendre un nouveau départ. Certes, la seconde chance a un prix, à savoir la liquidation des biens non professionnels du débiteur. Mais qui, criblé de dettes, est susceptible de la refuser ? Il faut savoir que, depuis sa mise en place au mois de mars 2004, 16,56 % des décisions des Commissions de surendettement ont préconisé une procédure de rétablissement personnel. Pourtant, sur ce chiffre, seuls 10 % des débiteurs ont donné leur accord. Cet état de fait montre que le texte est encore soit mal compris, soit incomplet. A l'instar de la procédure de surendettement où les débiteurs craignaient le "reste à vivre", la liquidation judiciaire des biens du débiteur est un élément tout aussi redoutable. Toutefois, la procédure a tout de même le mérite d'effacer la totalité des dettes du débiteur.

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