La lettre juridique n°116 du 15 avril 2004 : Table des matières

"L'éco-fiscalité de droit divin"

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"L'éco-fiscalité de droit divin". Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3206817-ilecofiscalitededroitdivini
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par Fabien Girard de Barros, Directeur de la rédaction

le 07 Octobre 2010


"La Bible nous dit : Dieu donne le monde, l'univers et le cosmos à l'homme pour qu'il les régisse et les domine, ça nous donne l'écologie" - Monseigneur Lustiger. Pourtant, si certains annoncent le retour de "Dieu" dans notre société, on ne peut pas dire que le respect de l'environnement soit au coeur de nos préoccupations quotidiennes, ni de celles de nos gouvernants successifs. Les politiques environnementales demeurent, à vrai dire, poussives et la fiscalité, bras séculier de l'ordre public dirigiste, peu imaginative. Une fois le principe du "pollueur-payeur" énoncé, que reste t'il du changement tant attendu de nos comportements ? Des premières redevances sur l'eau à la TIPP, en passant par la TGAP, cette éco-fiscalité siglée est tant et si bien intégrée dans nos habitudes de consommation (entreprises et particuliers confondus), qu'il ne nous reste plus qu'à se tourner vers la fiscalité incitative, celle des réductions et crédits d'impôt en tout genre, pour espérer un "sursaut citoyen". Cependant, à problème planétaire, la solution pourrait bien venir de l'Union européenne, qui par des moyens détournés, sachant le terrain miné, tente d'inscrire dans l'inconscient collectif européen une harmonisation des normes écologiques au programme de la construction européenne. Aussi, Lexbase Hebdo - édition fiscale vous propose, cette semaine, un point sur la fiscalité au service de l'environnement. Ne seront traitées que les principales redevances et autres taxes dites "écologiques", pour envisager la solution européenne. Les mesures d'encouragement au respect de l'environnement feront l'objet, quant à elles, d'un prochain article.

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