[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV portant sur le paiement du versement pour la retraite et rachats de cotisations "alignés" sur le dispositif VPLR

La circulaire CNAV n° 2015-57 du 19 novembre 2015 portant sur le paiement du versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations alignés sur le dispositif VPLR (N° Lexbase : L3040KRZ) a été publiée. Au terme de l'article D. 351-12 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L5384DY3), en cas d'échelonnement du paiement du versement pour la retraite sur une période de plus d'un an, les sommes restant dues à l'issue de chaque période de douze mois sont majorées. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, la majoration applicable est de 1 %. La caisse de retraite doit informer les intéressés de cette majoration et communiquer le montant de chaque échéance majorée pour l'année considérée (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E1125EU9).

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