Dans une décision rendue le 15 octobre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/heures la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris (décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014
N° Lexbase : L7620IYU) (CE 4° et 5° s-s-r., 14 octobre 2015, n° 375027, mentionné aux tables du recueil Lebon
N° Lexbase : A1941NT3). Il indique que cette baisse est motivée, en premier lieu, par des considérations de sécurité routière, une baisse de 13 % des accidents corporels étant escomptée et, en deuxième lieu, par le souci de réduire les nuisances sonores subies par les riverains. Enfin, l'abaissement de la vitesse maximale de circulation est motivé, en troisième lieu, par le souci de limiter la pollution atmosphérique, une réduction de 0,3 % des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et une diminution de 1 % des émissions de particules entre 21 heures et 7 heures étant escomptées. Les moyens tirés de ce que cette mesure serait entachée d'erreur d'appréciation doivent donc être écartés et le recours rejeté.
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