[Brèves] Publication d'un décret relatif à la dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi

Le décret n° 2015-1264 du 9 octobre 2015, relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi (N° Lexbase : L1314KMM), a été publié au Journal officiel du 14 octobre 2015. Il dématérialise le processus d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. Les dispositions de l'article R. 5411-2 du Code du travail (N° Lexbase : L9335KLC) prévoit ainsi que les personnes en recherche d'emploi réaliseront dorénavant leur inscription par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. Si la personne en recherche d'emploi n'a pas la possibilité de s'inscrire par voie électronique, ou rencontre des difficultés pour le faire, le décret prévoit qu'elle peut procéder à cette inscription dans une agence de Pôle emploi et bénéficier de l'assistance du personnel de Pôle emploi. Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est désormais élaboré dans les trente jours suivant l'inscription du demandeur d'emploi.
Le décret en vigueur entre en vigueur le lendemain de la publication du décret pour les départements de Haute-Corse, Corse-du-Sud, Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort, Guyane, Aisne, Somme et Oise. Dans les autres départements, territoires et collectivités, il entrera en vigueur selon un calendrier fixé par un ou plusieurs arrêtés du ministre chargé de l'Emploi, et au plus tard le 31 décembre 2016.

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