[Brèves] Aide juridictionnelle : le barreau de Paris quitte la table des négociations

C'est par un communiqué de presse du 24 septembre 2015 que le barreau de Paris, par la voix de son Bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, a annoncé une mobilisation à venir contre la réforme de l'aide juridictionnelle. En effet, la Chancellerie n'a pas souhaité modifier le projet de loi de finance pour 2016 qui prévoit d'instaurer une nouvelle taxe sur la profession d'avocat afin de financer l'aide juridictionnelle. Et devant le refus de la Chancellerie de revenir sur son projet, la délégation du barreau de Paris a quitté la table des négociations. Le barreau de Paris, à l'unisson de toute la profession d'avocat, a toujours refusé que les avocats financent le service public d'accès à la justice alors qu'ils y contribuent déjà en acceptant des rémunérations souvent inférieures au SMIC horaire. Pour le Bâtonnier de Paris : "A l'heure où le Gouvernement appelle tous les acteurs de la société civile à se mobiliser pour l'accueil des réfugiés -le barreau de Paris a devancé l'appel pour accompagner les migrants vers le statut de réfugié- l'Etat se désengage du service public de l'accès au droit. Pire, il prévoit de ponctionner financièrement les avocats, comme si on demandait aux médecins de financer le déficit de la Sécurité sociale. Tel est le marché de dupe qui figure dans le projet de loi finance 2016 et qui sera présenté dans les prochains jours au Parlement. C'est moralement et financièrement inacceptable. Nous proposerons des actions de mobilisation dans les prochains jours et s'il le faut je prendrai la décision de ne plus commettre d'office les avocats au titre de l'aide juridictionnelle, sauf bien évidemment dans les contentieux relatifs à la détention provisoire".

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