[Brèves] Réforme du Code du travail : un projet de loi annoncé par le Premier ministre

Le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2015, jour de la remise du rapport de l'ancien Directeur du Travail Jean-Denis Combrexelle qui avait été commandé en avril pour engager "une réflexion nouvelle pour élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail et la construction des normes sociales", qu'un projet de loi sur la réforme du droit du travail devrait être voté "avant l'été" 2016, après une présentation en Conseil des ministres en fin d'année ou début 2016. Préalablement à ce vote, les partenaires sociaux devraient se concerter sur le sujet avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre 2015.
Le Premier ministre a annoncé que cette réforme du droit du travail devrait avoir pour principe "plus de souplesse mais pas moins de protection", dénonçant un Code du travail devenu "trop complexe, parfois même illisible". Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité d'"élargir la place de l'accord collectif par rapport au Code du travail". En revanche, il a assuré que les négociations au sein des entreprises ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles", comprenant le contrat de travail, la durée légale de travail et le salaire payé au minimum le Smic.
Contrairement à ce qui avait été évoqué dans le rapport "Combrexelle", le seuil de déclenchement des heures supplémentaires devrait rester intact pour ne pas remettre en cause la durée légale du travail fixée à 35 heures. En revanche le Premier ministre a retenu la principale préconisation ressortant de ce report, à savoir ouvrir de nouveaux champs de négociation collective sur quatre piliers : les conditions de travail, le temps de travail, l'emploi et les salaires.

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