[Brèves] Participation de la France à une réunion de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales et la fiscalité verte

Michel Sapin a participé, le 6 mai 2014, à la réunion annuelle du conseil de l'OCDE au niveau des ministres (RCM), dont l'un des sujets était l'adoption d'un standard unique et global pour l'échange automatique d'informations financières à des fins fiscales. Le ministère de l'2conomie insiste sur le rôle moteur joué par la France à cet égard. En effet, le 28 avril 2014, le ministre avait déjà invité ses homologues du G5 (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) à Paris, pour traiter de ce point. Par ailleurs, lors de la session de travail consacrée au climat, le ministre des Finances et des Comptes publics a rappelé que la France accueillera, à Paris en décembre 2015, la 21ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique. Michel Sapin a souligné l'intérêt d'une "tarification du carbone" pour réduire de manière efficiente les émissions de gaz à effet de serre. Il a rappelé qu'en la matière, la France a décidé, depuis le 1er janvier 2014, de taxer les consommations d'énergie fossile en proportion de leur contenu en CO2, avec un prix du carbone de 22 euros par tonne en 2016.

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