Réf. : CE, 4° ch., 23 janvier 2025, n° 494065 N° Lexbase : A67316RQ
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N1805B3A
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le 11 Mars 2025
► Fabien Duffit-Dalloz, avocat en droit social, souligne que tout certificat médical doit avant tout refléter la réalité de l’état de santé du patient. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 janvier 2025, précise que le médecin ne peut pas faire de lien direct entre un burn out et les conditions de travail.
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