[Dépêches] Modalités d’attribution du prix de l’association « Droit et Commerce » pour 2025

Le prix de l’association « Droit et Commerce » sera pour la quatorzième fois attribué en 2025, la première édition ayant eu lieu en 1986. Pour être primé, l’ouvrage de droit des affaires devra : constituer un travail de recherche sur la nature et le développement des liens juridiques nouveaux, nés des mutations du système de production et de distribution des biens et des services ; être de nature à permettre aux professionnels du droit des affaires de rendre un meilleur service aux utilisateurs de ce droit ; être écrit en langue française ; constituer le premier ouvrage de l’auteur, soit inédit, soit déjà publié.

Les articles, notes, mémoires, communications ou conférences ne peuvent concourir. L’impartialité est préservée puisque ne peuvent concourir les conjoints, les ascendants et descendants en ligne directe des membres du jury ni leurs collatéraux au deuxième degré. De même, les délibérations du jury sont secrètes. Ses décisions sont sans recours.

Le montant du prix « Droit et Commerce » est, pour l’année 2025, de trois mille euros.

Parmi les ouvrages déjà distingués, citons « Le régime juridique de la cession de contrôle » (T. Massart, 1996), « L’exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes » (S. Lebreton, 2002), « La localisation des sociétés » (J-B Tap, 2017), ou encore « La preuve devant l’Autorité des marchés financiers » (N. Ida, 2023).

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