[A la une] Les policiers ayant interpellé Cédric Chouviat renvoyés pour « homicide involontaire » cinq ans après sa mort

Des pages et des pages de retranscription. Les enquêteurs sont allés jusqu’à décortiquer, image par image, les vidéos prises le jour fatidique. Pour tenter de comprendre comment et surtout pourquoi Cédric Chouviat a trouvé la mort le 3 janvier 2020 sur un bout du Quai Branly dans le 7^ème arrondissement de Paris. Les juges d’instruction ont ordonné, vendredi 3 janvier, le renvoi de trois policiers devant le tribunal correctionnel pour « homicide involontaire ». En guise de conclusions, les magistrats notent que les policiers ont eu un « comportement non adapté, négligent et imprudent » lors de l’interpellation tendue de Cédric Chouviat, alors qu’il circulait à scooter.

Agé de 42 ans, ce père de cinq enfants était pourtant de « bonne humeur » ce matin-là, selon l’ordonnance de renvoi que Lexbase a pu consulter. Coursier embauché dans l’entreprise de sa sœur, il sillonnait au quotidien les grands axes de la Capitale, faisant parfois jusqu’à 300 kilomètres sur une journée. Ce 3 janvier, il roulait donc dans le 16^ème arrondissement de Paris avec son téléphone à la main et une plaque d’immatriculation en partie illisible lorsque les policiers décident de le contrôler.

Casque toujours sur la tête, Cédric Chouviat proteste et s’emporte. Les policiers l’entourent et finissent par le faire tomber au sol. À plat ventre, il est maintenu pour que les policiers lui passent les menottes. En l’espace de treize secondes, il dit « J’étouffe » à neuf reprises. Mais les policiers assurent ne pas l’avoir entendu avant qu’il ne fasse un malaise et ne décède quelques heures plus tard à l’hôpital. De quoi rappeler la mort de George Floyd, en mai 2020, à Minneapolis (Etats-Unis) dont les « I can’t breathe ! » (Je ne peux pas respirer) prononcés alors qu’il avait le genou d’un policier enfoncé dans le cou avaient entraîné une immense vague de manifestations quelques mois plus tôt, outre-Atlantique.

Débat sur l’homicide involontaire et l’intention

Le renvoi des trois fonctionnaires de police est « une étape importante pour la famille de Cédric Chouviat », a commenté Arié Alimi, avocat de la famille. « Ça l’est également pour le traitement judiciaire des violences policières. L’audience sera le lieu et le temps de débats importants sur le fonctionnement des institutions policières et judiciaires. » William Bourdon et Vincent Brengarth, les autres avocats de la famille Chouviat, ont également salué « l’étape cruciale » que revêt ce renvoi mais ont regretté le choix de la qualification pénale retenue par les juges d’instruction, estimant que le chef d’homicide involontaire choisi « dénature et occulte » le caractère « volontaire des violences policières ».

De fait, les juges se sont interrogés durant cette longue instruction. Ils l’écrivent même dans leur ordonnance, revenant sur les demandes des parties civiles de mettre en examen les policiers pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Car la question centrale est de savoir si les policiers ont agi dans un état d’esprit véhément après avoir cru entendre des insultes de la part de Cédric Chouviat ? En tout état de cause, ils le contestent et assurent avoir interprété les mouvements du livreur plaqué au sol comme « une résistance à l’interpellation » plutôt que comme des signes de détresse.

L’avocate de deux policiers fait appel de l’ordonnance

Une perception qui n’est pas « incohérente avec le positionnement agité de la victime avant son interpellation », notent les juges d’instruction. C’est ainsi qu’ils ont conclu que le dossier « ne permettait pas d’établir une intention de porter atteinte » à Cédric Chouviat mais bien de parvenir à son menottage et son interpellation.

Sauf que « plusieurs actions manifestement inappropriées ont vu leurs effets se conjuguer », concluent-ils. Mettant notamment en parallèle le fait qu’un policier a maintenu avec son bras la tête de Cédric Chouviat au niveau du cou pendant « une durée exagérément longue » tandis que les deux autres le menottaient sans prendre en compte sa souffrance prévisible…

Cela laisse présager des débats très techniques devant la chambre du tribunal correctionnel de Paris qui aura à examiner cette affaire dans les prochains mois. À condition que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris ne confirme l’ordonnance rendue. Réclamant un non-lieu, Pauline Ragot, avocate de deux des policiers mis en cause, a effet indiqué qu’elle avait décidé d’interjeter appel.

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