[Brèves] Un bien privé peut être une dépendance d’un ouvrage public

Un bien privé peut être considéré comme une dépendance d’un ouvrage public s’il en est un accessoire indispensable.

Les conflits de voisinage entre biens privés et ouvrages publics sont innombrables, particulièrement concernant les pylônes (lire D.-A. Camous, Ouvrage public irrégulièrement implanté : avantage à Enedis, Lexbase Public n° 721, 2023 N° Lexbase : N7051BZ8).

Ici, des propriétaires privés ont constaté des désordres affectant le mur implanté en limite de leur propriété, soutenant deux chemins ruraux appartenant à la commune. Ils en constituaient donc bien un accessoire indispensable et les travaux de réfection du mur endommagé doivent bien être pris en charge par la commune.

La question de la cohabitation « difficile » entre propriété privée et domaine publique se pose souvent concernant les canalisations d'eaux pluviales ou d'eaux usées, non adaptées aux phénomènes climatiques extrêmes récurrent, comme au mois d’octobre 2024 sur la côte d’Azur.

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