[Evénement] 3^e Forum mondial sur l’exécution : un événement à ne pas manquer

Date : 2 décembre 2024 (8h30 - 17h30)

Lieu : Strasbourg, Palais de l’Europe – Conseil de l’Europe

Thème : Intelligence artificielle, droits humains et exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale : quelles garanties pour les justiciables ?

Le 2 décembre 2024, le prestigieux Palais de l’Europe à Strasbourg accueillera, après une première édition en 2014 et une deuxième en 2019, le 3^e Forum mondial sur l’exécution, un événement incontournable pour les professionnels du droit, les experts en intelligence artificielle (IA) et les défenseurs des droits humains. Cette édition mettra en lumière les interactions cruciales entre l’IA, les droits humains et l’exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale.

Ce forum réunira des experts de renommée mondiale, des praticiens du droit, des universitaires, et des représentants d'organisations internationales pour discuter des avancées technologiques et des défis éthiques posés par l'utilisation croissante de l'IA dans le domaine juridique.

Cet événement donnera lieu à la parution d'un dossier spécial au sein de la présente revue.

Un événement unique pour aborder des enjeux cruciaux

L’intelligence artificielle révolutionne de nombreux secteurs, et la justice ne fait pas exception. Si l’IA offre des opportunités pour améliorer l’efficacité des procédures judiciaires et l’exécution des décisions, elle soulève également des questions complexes en matière de droits humains, de transparence et de régulation. Ce forum est conçu pour examiner ces enjeux sous divers angles et proposer des solutions innovantes, afin de garantir la protection des justiciables dans un cadre juridique de plus en plus automatisé.

Un programme riche et varié

Le programme de la journée (v. ci-dessous) comprendra des présentations de haut niveau sur les avancées récentes de l'IA dans le domaine de la justice, des tables rondes sur les implications de l'IA dans les procédures civiles et commerciales, ainsi que des discussions sur les enjeux éthiques et les régulations nécessaires à la protection des droits humains.

Un rendez-vous incontournable pour les professionnels du droit et de la technologie

Que vous soyez commissaire de justice, juge, avocat, universitaire, représentant d’une organisation internationale, ou expert en technologies juridiques, ce forum représente une occasion unique de vous informer, de débattre et de réseauter avec des professionnels partageant vos préoccupations et vos intérêts.

Un cadre prestigieux pour des débats de haut niveau

Organisé au Palais de l’Europe, siège du Conseil de l’Europe, ce forum bénéficie d’un cadre symbolique et prestigieux. Les participants auront l’opportunité d’échanger leurs points de vue dans un environnement propice à la réflexion et à la collaboration internationale.

Inscrivez-vous dès maintenant !

Ne manquez pas cette opportunité exceptionnelle de participer à un événement qui façonnera l’avenir de la justice à l’ère de l’intelligence artificielle. Rejoignez-nous le 2 décembre 2024 au Palais de l’Europe à Strasbourg pour une journée de discussions enrichissantes et de perspectives nouvelles sur l’exécution des décisions de justice et la protection des droits des justiciables.

Frais d’inscription : 100 euros (attention : places limitées).

Inscrivez-vous en cliquant ici

Informations : p.gielen@uihj.com

Programme de la journée

09h30 – 09h35 : Présentation du thème du 3^e Forum mondial sur l’exécution

- Patrick Gielen, Secrétaire de l’UIHJ

Première partie : l’IA dans le domaine de la justice

09h35 - 10h30 : Intelligence artificielle en droit civil et commercial : état des lieux

• Présentation : Les avancées récentes de l'intelligence artificielle dans le domaine de la justice

- Marek Świerczyński, Professeur de droit (Pologne), membre du Conseil consultatif de la CEPEJ sur l'intelligence artificielle (AIAB)

• Table ronde : Les implications de l'IA dans les procédures civiles et commerciales

- Jeannette Verspui, Cheffe du Département de la stratégie au Conseil de la Justice, juge principal au tribunal de district de Gelderland (Pays-Bas), membre adjoint de la CEPEJ, membre du CEPEJ-GT-CYBERJUST

- Jacques Bühler, Secrétaire général adjoint du Tribunal fédéral suisse, membre de la CEPEJ et du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ

- Samia Chakri, Directrice de la modernisation et des systèmes d’information au ministère de la Justice du Maroc

10h30 - 11h00 : Pause-café

11h00 - 13h00 : Droits humains, éthique et régulation dans l'utilisation de l'IA

• Présentation : Qu’est ce qui va changer grâce à la réglementation ? Les conséquences de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’AI ACT de l’UE

- Kristian Bartholin, Chef de l'Unité - Développement numérique CA

- Laura Jugel, Bureau européen de l’IA, Commission européenne

• Table ronde : Garantir les droits humains dans un environnement juridique automatisé

- Matthieu Quiniou, Maître de conférences à l'Université Paris 8 (France) dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, avocat au barreau de Paris, membre de l’AIAB

- Maria-Giuliana Civinini, Présidente du CEPEJ-GT-CYBERJUST,

- Stefanie Otte, Présidente de la Cour d’appel de Celle (Allemagne)

- Marc Schmitz, Président de l’UIHJ (Belgique)

13h00 - 14h15 : Déjeuner libre

Seconde partie : l’IA dans la procédure d’exécution

14h15 - 15h45 : Applications pratiques de l'IA dans le procès et l'exécution

• Présentation : Les applications spécifiques de l'IA dans l’exécution

- Guillaume Payan, Professeur à l’université de Toulon (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ

• Table ronde : La réglementation de l'IA dans l'exécution : état des lieux

- Sylvian Dorol, Commissaire de justice (France), expert UIHJ

- Dovilė Satkauskienė, Directrice de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie

- Carlos Calvo, Trésorier adjoint de l’UIHJ (Luxembourg)

- Patrick Gielen, Secrétaire de l’UIHJ (Belgique)

15h45 - 16h15 : Pause-café

16h15 - 17h15 : Perspectives de l’IA

• Table ronde : Défis et opportunités de l'intégration de l'IA dans le procès et l’exécution : faut-il interdire où réglementer ?

- Ana Arabuli, Bureau national de l’exécution de Géorgie (NBE)

- Paulo Duarte Pinto, OSAE (Portugal)

- Pierre Iglesias, Membre CNCJ (France)

17h15 : Propos conclusifs

- Natalie Fricero, Professeur des universités (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ

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