[Brèves] Valeurs mobilières : création d’obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 novembre 2034 en euros

► Publié au Journal officiel du 5 juin 2024, l’arrêté du 31 mai 2024, relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 novembre 2034 en euros, contient des dispositions intéressant entre autres les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Il est créé une ligne d’obligations assimilables du Trésor (OAT) 3,00 % 25 novembre 2034 en euros. Ces OAT ont une valeur nominale de 1 euro et sont remboursées le 25 novembre 2034 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L’intérêt nominal est de 0,0300 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 novembre de chaque année et, pour la première fois, le 25 novembre 2024.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement. Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Pendant toute la durée de l'emprunt, l'État s'interdit de procéder à l'amortissement anticipé des obligations, mais il se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou à des échanges.

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