[Le point sur...] PenelopeGate : François Fillon définitivement coupable mais un nouveau procès ordonné pour réexaminer la question de sa peine

Ce devait être l’épilogue... Mais la Cour de cassation a décidé d’ajouter un nouveau chapitre à l’histoire judiciaire de François Fillon et des emplois fictifs de son épouse, Penelope. Affaire qui avait complètement fait imploser la campagne en vue de l’élection présidentielle de 2017. Sept ans après, la plus haute juridiction française a rendu, mercredi 24 avril, une décision mi-figue, mi-raisin à l’encontre de l’ancien Premier ministre. D’abord, elle a définitivement confirmé la culpabilité de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, Marc Joulaud. Tous trois reconnus donc coupables de « détournement de fonds publics » et de « complicité » de ce chef pour avoir offert un emploi d’assistante parlementaire fictif à Penelope pendant des années.  

Mais dans le même arrêt, la Cour de cassation a toutefois demandé un nouveau procès devant une cour d’appel autrement composée pour le seul François Fillon. Pour quelles raisons, s’il est définitivement coupable ? Tout simplement parce qu’il faut réexaminer la question de la peine dont il avait écopé en 2022 et la question portant sur certains dommages et intérêts qu’il avait été condamné à rembourser à l’Assemblée nationale. 

« Notre réaction ne peut être que la déception même si, à la marge, l’arrêt porte tout de même une victoire », ont réagi dans un communiqué Patrice Spinosi et François-Henri Briard, ses deux avocats au conseil. « L’annulation des peines est la démonstration que leur sévérité et en particulier la peine d’emprisonnement ferme n’a jamais été justifiée… »

On ne sait pas pourquoi la prison ferme était « adéquate » 

Sur ce point, personne ne peut leur donner tort. En ordonnant un nouveau procès, la Cour de cassation a, en effet, validé leur analyse selon laquelle la peine de quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, de 375 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité prononcée à l’encontre de François Fillon, en mai 2022, lors du délibéré de la cour d’appel n’était pas suffisamment motivée. 

C’est ce qu’ils avaient plaidé lors d’une audience technique mais instructive le 28 février dernier. Décortiquant l’arrêt de la cour d’appel, les avocats avaient soulevé plutôt près d’une trentaine de moyens de cassation. La Haute juridiction les a donc tous rejetés à l’exception de l’un d’entre eux : celui portant sur la peine. 

Dans sa longue décision de mai 2022, la cour d’appel avait consacré plus de deux pages spécialement pour justifier la peine prononcée à l’égard de l’ancien Premier ministre. Mais il n‘y avait pas une ligne, pas un mot permettant de comprendre en quoi une peine de prison avec sursis était « inadéquate ». En quoi la peine de prison ferme était « adéquate » le concernant. Or, cette motivation aurait dû clairement figurer pour les plus hauts magistrats du pays. 

La question du contrat de Penelope sur la période 2012-2013 

Résultat ? François Fillon sera, à nouveau, convoqué devant la cour d’appel de Paris autrement composée, dans les prochains mois, pour des débats qui porteront uniquement sur cette question de la peine. Doit-il être condamné à de la prison ferme ? Et si oui, dans quelles proportions ? Certains s’imaginaient déjà, mercredi, que l’ancien Premier ministre serait contraint de vivre à domicile sous bracelet électronique durant un an. Voilà donc qu’il dispose d’une nouvelle chance d’y échapper si les arguments de sa défense portent leurs fruits lors de ce futur procès. 

Au passage, la Cour de cassation demande également à la cour d’appel de réexaminer une des questions les plus épineuses pour l’ancien Premier ministre, chantre de la rigueur : celle des dommages et intérêts qui avait été résumée, dans l’opinion publique et sur les réseaux sociaux par le fameux gimmick « Rends l’argent ! ». 

On s’en souvient : la cour d’appel avait prononcé des peines d’amende de 375 000 euros à l’encontre de François Fillon et de son épouse. Au surplus, les époux Fillon avaient été condamnés solidairement avec l’ancien suppléant Marc Joulaud à rembourser à l’Assemblée nationale les salaires indûment perçus. Une bagatelle d’environ 800 000 euros qui faisait craindre au clan Fillon de devoir régler une addition particulièrement salée. 

Mais la Cour de cassation a également demandé un réexamen sur ce point. Elle a en effet jugé que le montant de 126 167 euros pour l’un des contrats de Penelope Fillon portant sur la période 2012-2013 en tant qu’assistante parlementaire de son époux avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même effectué quelques tâches, notamment de secrétariat. 

Ce point devra donc être réexaminé lors de la future audience avec la possibilité pour l’ancien Premier ministre de voir sa note s’alléger un tout petit peu. Mercredi, il n’a pas réagi à la décision de la Cour de cassation. Et rares ont été les hommes politiques à venir lui apporter du soutien officiel. 

Candidat malheureux à la présidentielle de 2017, François Fillon a toujours considéré qu’il avait perdu une élection qui lui tendait les bras en raison de l’éclatement opportun de cette affaire dans les colonnes du Canard enchaîné, quelques mois seulement avant le premier tour. Contestant les faits, il s’était ensuite retiré de la vie politique pour se consacrer à ses activités de conseils et aux affaires. 

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