[Brèves] LCB/FT : sanction d’une SAS à hauteur d’un million d’euros

► Par une décision du 9 avril 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre d’une société par actions simplifiée.

Cette décision sanctionne des manquements très sérieux, qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement : en particulier, la détermination d’un profil de risque de ses relations d’affaires inadapté et insuffisamment discriminant ne lui permettait pas de respecter ses obligations de vigilance constante et la surveillance des opérations était, sur de nombreux points, défaillante.

Pour la fixation de la sanction pécuniaire qu'elle a prononcée, la Commission des sanctions a cependant tenu compte, dans le respect du principe de proportionnalité, des importantes actions de remédiation entreprises par la société et de sa situation financière. La Commission a estimé que les efforts de mise à niveau accomplis par la SAS, qui a par ailleurs poursuivi son développement à un rythme soutenu, permettent de dire qu’elle est aujourd’hui une société très différente de ce qu’elle était lors de sa création ou en 2019, lors de son rachat par la Société Générale.

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