[Brèves] Modification du régime de publicité télévisée

► Un décret, publié au Journal officiel du 7 avril 2024,  apporte une double modification au régime de publicité télévisée tel qu'il résulte du décret n° 92-280, du 27 mars 1992, pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067, du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat N° Lexbase : L0273AIX.

D'une part, il pérennise l'autorisation de la publicité en faveur du cinéma prévue de manière temporaire en août 2020.

D'autre part, il autorise pour une période de deux ans la publicité pour le secteur de l'édition littéraire. Au plus tard trois mois avant l'échéance de cette période, le Gouvernement publiera un rapport évaluant l'impact de cette autorisation temporaire notamment sur le secteur de l'industrie du livre afin de se prononcer sur l'opportunité de pérenniser cette disposition. Ce rapport précise les impacts sur la commercialisation des livres en fonction des canaux de distribution. Il évalue la diversité des œuvres littéraires ayant bénéficié de messages publicitaires au regard notamment du segment éditorial, de la taille de l'éditeur, du budget global de promotion par œuvre et des quantités déjà vendues au moment de la diffusion de la publicité. Il comporte un bilan des pratiques promotionnelles mises en œuvre par les éditeurs de services de télévision et leurs régies publicitaires. Il rend compte de l'impact de la mise en œuvre de la possibilité de diffuser de la publicité pour l'édition littéraire sur les radios, la presse écrite, les afficheurs et les autres supports publicitaires.

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