Réf. : Conseil de l’Union européenne, communiqué de presse, 20 février 2024
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par Marie-Claire Sgarra
le 28 Février 2024
► L’Union européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Pour rappel, les pays et territoires sont évalués sur la base d'un ensemble de critères qui ont été fixés par le Conseil. Ces critères portent sur la transparence fiscale, l'équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Le Conseil a retiré de sa liste les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turks-et-Caicos de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
La liste de l'UE comprend désormais les 12 pays et territoires suivants :
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