Réf. : MINEFI, communiqué de presse, 18 janvier 2024, n° 1507
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par Marie-Claire Sgarra
le 24 Janvier 2024
► Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, a été rendue publique une première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire.
La généralisation de la facturation électronique vise quatre objectifs :
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Rappel du calendrier. Le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, annoncé le 28 juillet 2023 [en ligne], vise à donner à tous les acteurs le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023, de finances pour 2024 N° Lexbase : L9444MKY) a défini un nouveau calendrier :
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Modalités pratiques. Chaque entreprise pourra choisir soit le portail public de facturation, soit des plateformes privées immatriculées par la DGFiP. Plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire (sondage Ipsos pour la DGFiP – septembre 2023).
Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation instruit d’ores et déjà les premières candidatures. La liste de ces premiers candidats à l’immatriculation est publiée sur l’espace Partenaires du site impots.gouv.fr, cette publication ne préjugeant pas de la délivrance finale de l’immatriculation.
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