[Brèves] Généralisation de la facturation électronique : une première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire rendue publique

Réf. : MINEFI, communiqué de presse, 18 janvier 2024, n° 1507

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[Brèves] Généralisation de la facturation électronique : une première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire rendue publique. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/104250217-breves-generalisation-de-la-facturation-electronique-une-premiere-liste-doperateurs-candidats-au-sta

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par Marie-Claire Sgarra

le 24 Janvier 2024

► Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, a été rendue publique une première liste d’opérateurs candidats au statut de plateforme de dématérialisation partenaire.

La généralisation de la facturation électronique vise quatre objectifs :

renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation ;
simplifier à terme leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au préremplissage des déclarations ;
mieux lutter contre la fraude ;
améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

Rappel du calendrier.

Le report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique, annoncé le 28 juillet 2023 [en ligne], vise à donner à tous les acteurs le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.

La loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322, du 29 décembre 2023, de finances pour 2024 N° Lexbase : L9444MKY) a défini un nouveau calendrier :

le 1^er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ; toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date ;
le 1^er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.

Modalités pratiques. Chaque entreprise pourra choisir soit le portail public de facturation, soit des plateformes privées immatriculées par la DGFiP. Plus de la moitié des entreprises de 250 salariés et plus envisagent de recourir aux services d’une plateforme partenaire (sondage Ipsos pour la DGFiP – septembre 2023).

Le service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation instruit d’ores et déjà les premières candidatures. La liste de ces premiers candidats à l’immatriculation est publiée sur l’espace Partenaires du site impots.gouv.fr, cette publication ne préjugeant pas de la délivrance finale de l’immatriculation.

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